Par un arrêté en date du 6 décembre dernier, le ministère du travail a étendu à l’ensemble des Ateliers et Chantiers d’Insertion de la branche professionnelle des ACI l’avenant n° 13 à la CCN 3016 du 10 janvier 2014.

Celui-ci prévoyait de porter la valeur du point à 5,90 €, rappelant au passage qu’il ne peut être dérogé à la règle d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

A noter que les adhérents du SyNESI appliquent déjà cette valeur depuis depuis près de 3 ans. L’arrêté d’extension vient donc mettre un terme à une inégalité de traitement entre les adhérents et non adhérents qui ne devrait pas se reproduire, les partenaires sociaux de la branche ayant décidé de rendre désormais applicables pour tous à l’extension, les évolutions conventionnelles de rémunération.

Ainsi, compte tenu de l’extension de l’avenant n° 20, intervenue entre temps (prévoyant un relèvement de 5 points des minima indiciaires, applicable à tous à partir du 1er août dernier), les grilles de minima conventionnels sont donc désormais les suivantes :

Ces grilles et cette nouvelle valeur de point d’indice utilisée dans le calcul des rémunérations seront applicables pour tous à compter du 1er janvier 2017.