Les employeurs d’ACI doivent-ils se mettre en conformité vis à vis de la Carte d’identification BTP et si oui, comment ?
Rendue obligatoire par un décret du 22 février 2016 pour tous les salariés exerçant leur travail dans le domaine du bâtiment et des travaux public, la mise en œuvre la carte d’identification professionnelle BTP pose un certain nombre de problèmes dans le cadre des Ateliers et Chantiers d’Insertion. Alerté par les réseaux, notre syndicat a initié une démarche visant à exonérer ces derniers de cette obligation mais, tant que cette démarche n’a pas abouti, nous ne pouvons que vous engager à vous mettre en conformité vis à vis de cette obligation, afin d’éviter tout souci lors d’un éventuel contrôle.
Bien sûr, nous ne manquerons pas de vous tenir informés par ailleurs des suites des démarches engagées à ce titre.
Nous vous rappelons que sont concernés, les salariés qui « accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux de bâtiment ou de travaux publics ». Il en est de même pour les cadres qui assurent la supervision des chantiers. Idem pour les employés exerçant des travaux de maintenance en peinture, menuiserie et électricité, ainsi que les salariés chargés du nettoyage de chantier. En sont toutefois exclus : le personnel de ménage qui intervient dans un bâtiment ou un ouvrage déjà construit et/ou en service, en dehors de tous travaux de bâtiment. La demande de Carte BTP doit être effectuée pour les salariés d’une entreprise établie en France, selon un calendrier de déploiement. La carte BTP entre en vigueur progressivement en cinq étapes correspondant à autant de zones géographiques.
Demandez la carte !
Les demandes de Carte BTP s’effectuent via le site Cartebtp.fr. Une fois l’inscription validée, (par une personne habilitée de l’entreprise) et dès l’entrée en vigueur dans la zone géographique, l’entreprise peut déclarer ses salariés dont elle est utilisatrice.
Nous vous remercions par avance de nous faire remonter à contact@synesi.fr toute difficulté que vous pourriez rencontrer lors de ces formalités.
