Comme vous le savez, 2019 doit voir, à partir du 1er janvier, la mise en œuvre de l’allègement général renforcé des charges sociales prévu au Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2019. Cette réduction importante des charges des entreprises n’est pas sans conséquences sur les ACI car elle va s’accompagner de la quasi-disparition des exonérations spécifiques dont ils bénéficiaient au titre de l’emploi des CDDI et d’une manière générale au titre de leur conventionnement IAE.
Nos réseaux ont obtenu l’assurance des pouvoirs publics et notamment de la DGEFP que les ACI ne seraient pas perdant dans cette opération, voire même qu’ils en sortiraient gagnants. Aussi, le SyNESI a-t-il souhaité créer et mettre à votre disposition un petit outil de calcul (sous forme d’un tableur) pour vous permettre de vérifier l’incidence de ces nouvelles dispositions à la lumière de la structuration de chacune de vos structures. Vous le trouverez en version « logiciels libres » (.ods) : ici et en version « Microfsoft Excel » (.xls) compressée (.zip) : ici.
Il s’agit d’un petit tableur très simple à utiliser. il est composé de trois feuilles repérables par leurs onglets : une première pour les salariés polyvalents (en insertion), une seconde pour les permanents non cadres dont le salaire ne dépasse pas 2,5 SMIC et une dernière pour les cadres dont le salaire ne dépasse pas non plus le plafond au delà duquel l’allègement n’a pas d’incidence (les deux dernières feuilles intègre les deux phases prévues pour l’allègement : au 1er janvier et au 1er octobre 2019 alors que la totalité de l’allègement est mis en œuvre dès le 1er janvier pour les CDDI). Par souci de clarté, seule les cotisations impactées par les exonérations ACI et l’allègement ont été prises en compte ; les autres (par exemple, les cotisations de complémentaire santé) alourdissant l’outil sans pour autant impacter le résultat. Enfin, quelques données sont modifiables : le salaire horaire, le nombre d’heures hebdomadaires…
A priori, les résultats sont effectivement de nature à complètement nous rassurer, mais restons vigilants…
