Les arrêtés créant les onze OPCO qui vont désormais remplacer les 20 anciens OPCA sont parus au Journal Officiel de ce dimanche 31 mars 2019.
Dans la lignée des préconisations du rapport Marx-Bagorski (voir notre actualité du 7 septembre 2018), ces textes agréent les nouveaux organismes et en définissent les périmètres respectifs.
L’information principale concernant notre syndicat et notre branche professionnelle est la confirmation de l’agrément de l’OPCO de la Cohésion Sociale, que nous appelions de nos vœux.
A noter que la fusion de la Cohésion Sociale et de la Santé n’a finalement pas eu lieu et notre secteur y gagnera certainement en visibilité.
Signalons également que dans le secteur de l’ESS, la branche du Sport est désormais rattachée à l’AFDAS, dans le champ Culture y compris le Golf, branche dont les employeurs adhèrent à l’UDES et dont les partenaires sociaux avaient pourtant choisi la Cohésion Sociale et par ailleurs, que le Crédit Agricole et la MSA demeurent dans le champ de l’OPCO de l’agriculture et de l’agro alimentaire, ce qui renforce l’importance de ce dernier.
A noter qu’il est précisé que chaque OPCO verra intégrer dans son champ « les entreprises ne relevant pas d’une convention collective nationale ou d’un accord national de branche sur la formation, dont l’activité principale relève du champ d’intervention de l’opérateur de compétences », ce qui laisse fortement penser que les Associations Intermédiaires, qui ne relèvent pour l’instant d’aucune convention collective, relèveront logiquement du champ de l’OPCO Cohésion sociale (pour lire l’analyse de Michel Abhervé sur cette actualité, cliquez ICI ).
Pour votre information, ci-dessous les liens vers les arrêtés portant sur chacun des onze nouveaux OPCO agréés :
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OPCO Commerce) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318790&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (ATLAS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318802&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Santé) https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318815&dateTexte=&categorieLien=id
- Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (AFDAS)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318828&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Cohésion sociale)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318841&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318854&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d’œuvre)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318865&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OCAPIAT)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318876&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (OPCO 2i)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318889&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Construction)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318902&dateTexte=&categorieLien=id - Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d’un opérateur de compétences (Mobilité)
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038318915&dateTexte=&categorieLien=id
