Dans un arrêté pris le 4 novembre et publié le 16 novembre dernier, le ministère du travail a précisé les modalités de transmission par voie électronique des résultats des élections professionnelles à l’administration.

Cette procédure, qui se fait sur le site https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/,  concerne l’ensemble des procès-verbaux (PV) établis à la suite des élections, dont les PV de carence.

3 modes d’envoi électroniques sont possibles :

Nous sommes à votre disposition si vous avez des questions : ici. Des tutoriels sont disponibles sur le site du gouvernement.