Dans les établissements de plus de 50 salariés, si la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l’ensemble des équipements prévus (à savoir sièges et tables en nombre suffisant, robinet d’eau potable, fraiche et chaude pour 10 usagers, d’un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et une installation permettant de réchauffer les plats). Ces emplacements peuvent, le cas échéant, être situés à l’intérieur des locaux affectés au travail.

Le salarié doit tout de même pouvoir se restaurer dans des conditions préservant sa santé et sa sécurité (les emplacements ne peuvent être situés dans des locaux dont l’activité comporte l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux).

Dans les établissements de moins de 50 salariés, lorsque la configuration de l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements permettant aux travailleurs de se restaurer dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité. Si ces emplacements sont situés dans des locaux affectés au travail, la structure ne sera pas tenue d’adresser à l’inspection du travail et au médecin du travail la déclaration prévue à l’article R. 4228-23 du code du travail (cet article prévoit déjà en effet que dans les structures de moins de 50 salariés l’emplacement pour se restaurer peut être aménagé dans les locaux affectés au travail dès lors que ces locaux ne comportent pas l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux mais il faut en faire la déclaration au médecin du travail et à l’inspection du travail. Le décret supprime donc cette dernière obligation).

Ces dispositions sont applicables jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire soit jusqu’au 1 décembre 2021 (l’état d’urgence a été prolongé jusqu’au 1er juin 2021).

En parallèle, le ministère du travail a actualisé sa fiche dédiée à l’organisation et au fonctionnement des restaurants d’entreprise notamment en matière de port du masque et de distanciation physique : cliquez ici pour la consulter.

Pour retrouver le décret, cliquez ici.