L’article L. 2314-37 du Code du travail fixe les règles de suppléance pour le remplacement du membre titulaire du CSE temporairement absent ou qui cesse ses fonctions. Le remplacement prend fin jusqu’au retour de celui-ci ou jusqu’au renouvellement de l’institution.
La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 18 mai 2022, a rappelé et précisé l’ordre de priorité des règles de suppléance en cas d’absence de suppléant de la même catégorie au sein du même collège électoral. Source : Cass. soc. 18 mai 2022, n°21-11.347
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