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Activité partielle pour les personnes vulnérables – des nouvelles dispos !

Deux projets de décrets ont été transmis aux partenaires sociaux pour consultations : ils prévoient une baisse de l’allocation versée aux employeurs lorsqu’un salarié est activité partielle en raison de son appartenance à la catégorie de « personnes vulnérables ». En outre, la liste des critères pour être considérée comme personne vulnérable sera fixée dans un nouveau décret.

Mises à jour :

  • le décret relatif à la baisse de l’allocation d’activité partielle est paru (août 2022). 
  • le décret relatif à la définition des personnes vulnérables est paru (octobre 2022).

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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.

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