Le jeudi 26 janvier, l’inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) a publié un rapport dressant un état des lieux et des perspectives pour l’Insertion par l’Activité Économique (IAE)

En qualité de représentant des employeurs des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI), unique organisation patronale représentative de la branche professionnelle des ACI, le SyNESI (Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion) souhaite réagir aux observations et aux recommandations formulées dans ce rapport.

Tout d’abord, le SyNESI partage le constat posé de l’amélioration notable de l’efficience des structures de l’IAE (SIAE) observé dans la dernière décennie. La structuration de la branche des ACI n’y est probablement pas étrangère. Les autrices du rapport pointent des pistes d’améliorations possibles en matière de qualité de l’accompagnement professionnel et social, d’allocation des moyens ou encore de ciblage des publics.

Le SyNESI fait le constat depuis plusieurs années que les structures qu’il représente sont confrontées à des publics accompagnés toujours plus éloignés de l’emploi, cela rendant plus difficile l’exercice de la mission des ACI, tant sur l’accompagnement que sur la réalisation des activités économiques.

A ce titre, le bouleversement proposé des modalités de financement qui proposé dans le rapport risque de menacer la viabilité financière d’un certain nombre de SIAE, pouvant mener jusqu’à des dépôts de bilan.

Ensuite, sur l’accompagnement professionnel et social, le SyNESI tient à rappeler que les SIAE conseillent et aiguillent les salariés en insertion dans leurs démarches, en partenariat avec des organismes tiers. Les ACI, fortement engagés et moteurs sur cet aspect ne sauraient en assumer davantage sans un travail conjoint avec les autorités financeuses sur un cahier des charges et sur les moyens associés.

Enfin, concernant un meilleur ciblage des publics, le SyNESI tient à mettre en garde sur le risque de casser un modèle qui fonctionne : en effet, la diversité et l’hétérogénéité des publics est une force et une richesse pour les SIAE. C’est une garantie de performance sociale autant que c’est un élément facilitateur pour la réalisation de l’activité économique. Le constat partagé plus haut que les publics accueillis sont de plus en plus éloignés de l’emploi apparait comme antinomique avec cette exigence.   

Sur 3 points spécifiques que sont la simplification de la gestion administrative de l’IAE, l’optimisation de l’adéquation entre l’offre de l’IAE et les besoins des territoires et le transfert de la gestion du PIC IAE à Pôle emploi :

• Le SyNESI partage les recommandations du rapport sur la simplification de la gestion administrative, celles-ci devraient permettre de faciliter le travail des SIAE. A ce titre, la redynamisation des dialogues de gestion paraît être un facteur-clef pour la relance de l’IAE sur les territoires en déficit. Le SyNESI est de plus favorable à la pluri-annualité des contrats d’objectifs afin de bâtir un cadre stable pour les acteurs.
• Le SyNESI partage la volonté de mieux doter certains territoires. Toutefois la méthode proposée de modulation des allocations n’est pas la bonne méthode. C’est en effet prendre le risque d’en fragiliser certains aux bénéfices d’autres là où tous les territoires auraient besoin d’être dynamisés.
• Le SyNESI considère que le portage du PIC IAE tel qu’il est actuellement est cohérent entre la mission qui est celle du dispositif et celle d’Uniformation, OPCO de la cohésion sociale. Il est important de conserver cette cohérence, garantie par le dialogue sociale paritaire, pour permettre l’utilisation optimale des fonds consacrés à la qualification des salariés en insertion.

Surtout, le SyNESI s’interroge sur les rapprochements évoqués en conclusion du rapport entre les différents types de structures de l’IAE. Si des ponts existent bien évidemment entre ACI, EI, AI et ETTI, ces structures disposent de modèles économiques, d’implantations et de règles de fonctionnement différents, ce qui peut rendre d’ailleurs délicate toute tentative de consolidation de données statistiques sur l’ensemble du secteur.

Le modèle unique des ACI a par exemple permis de structurer une branche et ainsi la mise en place d’une prévoyance et d’un régime de complémentaire santé pour tous les salariés, participant ainsi fortement à leur accompagnement social. Le dialogue social de qualité a permis également de développer, avec l’appui de son OPCO, une politique dynamique de formation et de qualification au bénéfice des salariés permanents et des salariés en parcours d’insertion. Toute évolution de ces modèles ne saurait être envisagée sans une réflexion de fond sur le secteur et un dialogue nourri avec l’ensemble des représentants des SIAE. Le SyNESI y prendra toute sa part.

Vous retrouverez le tableau de recommandation en cliquant sur le lien suivant : Réaction Synesi IGAS.