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Parution de 5 modèles de documents listant les informations à délivrer aux salariés 

Pour rappel, depuis le 1er novembre 2023, les employeurs doivent communiquer à leurs salariés une liste d’informations sur les éléments clés de la relation de travail. Cette liste d’informations sur les éléments clés de la relation de travail est définie par un décret du 30 octobre 2023.
Vous pouvez retrouver notre article concernant les informations à fournir aux salariés en cliquant ici.

 

Un arrêté du 3 juin 2024, paru le 16 juin dernier au journal officiel, établit cinq modèles de documents listant les informations à délivrer aux salariés sur les éléments clés de la relation de travail, conformément à l’article R. 1221-38 du Code du travail.

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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.

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