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1/ Taux des cotisations
Suite au report de l’âge légal de la retraite à 62 ans, la cotisation relative à la garantie « invalidité-incapacité permanente professionnelle »sera portée de 0,31 % sur les tranches A et B à 0,36 %, soit une augmentation de 0,05% répartie à hauteur de 50/50, à effet du 1er Avril 2012.

Ainsi :
Pour les salariés Cadres, les cotisations TA s’élèveront à 1,88% au lieu de 1,83%.
Les cotisations TB s’élèveront à 1,06 % au lieu de 1,01%
Pour les salariés Non-Cadres les cotisations TA et TB s’élèveront à 1,06% au lieu de 1,01%
La répartition entre part patronale et part salariale reste identique, soit 50% pour chaque partie.

2/ Rectification d’une erreur de taux sur la garantie « invalidité -incapacité permanente professionnelle » Ensemble du personnel.
La rente nette servie pour un taux d’incapacité permanente professionnelle supérieur ou égal à 66% est de 78% et non de 48%.

Taux des cotisations – Rectification « invalidité – incapacité permanente professionnelle »

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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.

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