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L’accord national « Frais de santé » de la branche des ACI est étendu.

L’accord national du 15 septembre 2015  relatif au régime de remboursement de frais de santé dans le cadre de la Convention Collective Nationale des Ateliers et Chantiers d’Insertion a été étendu par arrêté ministériel du 21 décembre dernier, paru ce 24 décembre 2015 au Journal Officiel.

L’arrêté paru au JO est téléchargeable ici : 151224_arrete-extension_frais-de-sante_JO

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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.

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