L’avenant n° 21 à la CCN des ACI a été signé le 17 mars dernier par les partenaires sociaux de la branche professionnelle des Ateliers et Chantiers d’Insertion. Aux termes de cet avenant, la branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion décide de la suppression de l’article 3.1 de l’article 3 « adhésion du salarié » de l’accord. Ainsi, il est affirmé que tous les salariés bénéficieront désormais de la couverture complémentaire santé sans condition d’ancienneté.

Cet avenant, qui entre en application à la date de signature par les partenaires sociaux pour les adhérents de l’organisation patronale sera obligatoirement applicable à l’ensemble des ateliers et chantiers d’insertion relevant du champ d’application au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté ministériel d’extension de l’avenant au journal officiel. Aussi, comme le prévoit la règlementation, est-il prévu d’ores et déjà que le texte sera déposé à la Direction Générale du Travail lorsque le processus d’opposition sera terminé.

Le texte de l’avenant est ici : 160317_Avenant-21-suppression-clause-anciennete-frais-de-sante