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Accès à la péréquation du FPSPP : après la porte, la fenêtre…

Ce jeudi 17 novembre 2016, sur invitation de la branche professionnelle des ACI (co-présidé par le SyNESI) et son OPCA Uniformation, les réseaux porteur d’ACI se sont retrouvés pour échanger sur le bilan à ce jour des formations financées en 2016 dans le cadre de la CCN 3016 et les orientations pour 2017.

A l’occasion de cette réunion, les principaux réseaux concernés ont co-signé l’appel de la branche à faire porter une nouvelle fois sa demande de pouvoir faire accéder les CDDI aux fonds de « péréquation » du FPSPP afin d’augmenter très sensiblement et durablement les fonds disponibles pour leur formation. Nous rappelons que cette possibilité avait été retenu par le législateur d’une disposition de la loi « travail » malheureusement annulée cet été par le Conseil Constitutionnel pour une simple question de forme. Aussi, après avoir la porte se refermer brutalement sur le texte retenu précédemment et saisissant l’opportunité des discussions sur le financement de la formation dans la prochaine Loi de Finances 2017, les signataires espèrent ainsi pouvoir faire « entrer par la fenêtre » cet espoir considérable pour l’ensemble des salariés en CDDI.

L’amendement est ici

Les signataires sont :

  • La Présidence de la CPNEF de la branche professionnelle des ACI (SyNESI et CFDT, CGC, CFTC)
  • Les réseaux CHANTIER-Ecole, Cocagne, COORACE, Emmaüs France, FNARS, Les Ressourceries, Les Restaurants du Cœur et Tissons la Solidarité.

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A propos

Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.

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