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Accueil >> Nos actualités >> Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Adoptée par l’Assemblée nationale le 8 avril 2024, la loi n°2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative a été publiée au Journal officiel du 16 avril 2024. Pour atteindre ces deux objectifs, de nombreuses mesures sont prévues. Le SyNESI propose une synthèse ci-après des mesures ayant des conséquences en droit du travail.
Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.