La branche des Ateliers et Chantiers d’Insertion a mis en place en 2015 un régime de frais de santé.
Ce régime a fait l’objet d’un avenant le 16 novembre 2020 lors de la mise en place de la présente recommandation qui prendra fin le 31 décembre 2025.
Dans le cadre du suivi des comptes du régime, les partenaires sociaux ont constaté que les cotisations n’étaient plus suffisantes pour couvrir les dépenses. Il a donc été décidé d’augmenter les cotisations afin de remédier à cette situation.
L’avenant n°6 signé le 14 février 2025 modifie les modalités de cotisation dans le cadre des contrats souscrits auprès des organismes recommandés.
De nouveaux tableaux définissent les cotisations pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et pour ceux qui relèvent du régime local d’Alsace-Moselle.
Cliquez ici pour voir l’avenant.
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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.