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Congés payés : Le droit national mis en conformité avec le droit communautaire par 3 jurisprudences de la Cour de cassation

Trois jurisprudences de la chambre sociale de la Cour de cassation, majeures mais attendues – (Cf. Document du SyNESI « Règles relatives aux congés payés » dans votre espace « ressources »), viennent modifier les règles d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie et les règles applicables à la prescription des congés payés, mettant ainsi le droit national en conformité avec le droit de l’Union européenne.

 

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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.

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