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Accueil >> Nos actualités >> Congés payés : Le droit national mis en conformité avec le droit communautaire par 3 jurisprudences de la Cour de cassation
Trois jurisprudences de la chambre sociale de la Cour de cassation, majeures mais attendues – (Cf. Document du SyNESI « Règles relatives aux congés payés » dans votre espace « ressources »), viennent modifier les règles d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie et les règles applicables à la prescription des congés payés, mettant ainsi le droit national en conformité avec le droit de l’Union européenne.
Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.