Dans un arrêt du 22 mai 2024 (Cass. Soc. 22 mai 2024, pourvoi n° 22-19.846), la chambre sociale de la Cour de cassation précise pour la première fois qu’à défaut de réunir les conditions de l’exercice du droit de retrait, l’employeur peut opérer une retenue sur salaire sans avoir à saisir au préalable le juge du bien fondé du droit de retrait exercé.
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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.
