Par un arrêté en date du 13 février dernier paru ce jour (21/02/2019) au Journal Officiel, le ministère du travail a étendu à l’ensemble des Ateliers et Chantiers d’Insertion de la branche professionnelle des ACI l’avenant n° 23 à la CCN 3016 du 9 novembre 2017.

Celui-ci prévoit de porter la valeur du point à 5,96 €, rappelant au passage qu’il ne peut être dérogé à la règle d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

L’arrêté précise quand à lui qu’il convient par ailleurs de respecter les dispositions règlementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel.

Conformément aux termes de l’avenant 23 et de son arrêté d’extension, cette nouvelle valeur de point d’indice utilisée dans le calcul des rémunérations sera applicable dans tous les ACI de la branche (CCN IDCC 3016) à compter du 1er mars 2019.