Dernière mise à jour – 19 mars 2021

Il était prévu une baisse des allocations versées par l’État aux structures ainsi qu’une baisse des indemnités versées par les structures aux salariés dans certaines situations. Au vu de la crise sanitaire qui persiste, le gouvernement projette de maintenir le niveau d’allocation et le niveau d’indemnisation en reculant d’un mois les baisses qui avaient été décidées (décret à paraitre). Cela fait suite au recul qui avait déjà été décidé en février dernier (décret n°2021-225 du 26 février 2021 relatif à la détermination des taux de l’allocation d’activité partielle et décret n°2021-221 du 26 février 2021 modifiant le décret du 30 octobre 2020 relatif à l ‘activité partielle et au dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable). Le SyNESI a donc mis à jour le calendrier.

Vous pouvez retrouver l’intégralité du calendrier en cliquant sur : Activité partielle – évolution de l’allocation et l’indemnité d’activité partielle V4.

Par ailleurs, le projet de décret prévoit d’ajouter deux nouveaux secteurs à l’annexe 2. Il s’agit :

• Fabrication de bidons de bières métalliques, tonnelets de bière métalliques, fûts de bière métalliques

• Commerce de gros de café, thé, cacao et épices lorsqu’au moins 50 % du chiffre d’affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l’hôtellerie ou de la restauration.

Nous vous rappelons également que ces modifications complètent les activités qui avaient déjà été ajoutées dans l’annexe 2. Il s’agissait :

• commerces de détail d’articles de sport en magasin spécialisé lorsqu’au moins 50% du chiffre d’affaires est réalisé dans la vente au détail de skis et de chaussures de ski

• fabrication de matériel de levage et de manutention lorsqu’au moins 50% du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques

• fabrication de charpentes et autres menuiseries lorsqu’au moins 50% du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques

• services d’architecture lorsqu’au moins 50% du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques

• activités d’ingénierie lorsqu’au moins 50% du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques

• Fabrication d’autres articles en caoutchouc lorsqu’au moins 50% du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques

• Réparation de machines et équipements mécaniques lorsqu’au moins 50% du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques

• Installation de machines et équipements mécaniques lorsqu’au moins 50% du chiffre d’affaires est réalisé avec une personne morale qui exploite des remontées mécaniques

• Intermédiaire du commerce en vins ayant la qualité d’entrepositaire agréé

• commerçant de gros en vins ayant la qualité d’entrepositaire agréé

• intermédiaire du commerce en spiritueux exerçant une activité de distillation

• commerçant de gros en spiritueux exerçant une activité de distillation

Pour retrouver la liste complète des annexes, cliquez ici.