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Le Code du travail adapté pour se conformer au droit communautaire

Le 10 mars 2023, la loi n°2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a été publiée au Journal officiel. Cette loi a donné lieu à plusieurs modifications du Code du travail.

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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.

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