Nos Actualités

Les informations à fournir aux salariés

Une loi d’adaptation des règles de l’Union européenne a été adoptée en mars 2023 afin de renforcer l’obligation d’information à la charge de l’employeur. Nous étions en attente du décret d’application de ce texte qui a été publié au journal officiel du 31 octobre 2023 (décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023). Ce décret prévoit de nouvelles dispositions à la charge de l’employeur en matière d’informations générales à donner aux salariés sur la relation de travail et sur les informations à donner aux CDD sur les postes à pourvoir.

Pour en savoir plus, connectez-vous à votre espace adhérent.

Pour lire la suite du contenu, devenez membre du SyNESI ou connectez-vous

A propos

Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.

Actualités récentes

Suivez-nous

Connexion