Cette loi du 22 août 2021 a été publiée au journal officiel du 24 août. Elle modifie plusieurs parties du code du travail en élargissant notamment les compétences du CSE en la matière.
Dans les structures d’au moins 50 salariés, le CSE doit désormais être consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de la structure au cours des consultations sur les orientations stratégiques, la situation économique et financière de la structure ou encore la politique sociale de la structure, les conditions de travail et d’emploi.
En outre, les négociations sur la GEPP (gestion des emplois et des parcours) pourront répondre aux enjeux de la transition écologique sauf si un accord de méthode fixant les modalités de la négociation sur ce thème écarte cet objectif.
UNIFORMATION aura pour mission d’informer les structures sur les enjeux liés à l’environnement et au développement durable et de les accompagner dans leurs projets d’adaptation à la transition écologique notamment par l’analyse et la définition de leurs besoins en compétence.
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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.
