Depuis les ordonnances Macron, les anciennes instances du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT) sont supprimées et remplacées par le comité social et économique.
Suivant la date à laquelle s’étaient tenues les dernières élections professionnelles, le législateur avait laissé une période pour les structures pour qu’elles organisent progressivement de nouvelles élections professionnelles.
Cette période touche à sa fin : à compter du 1er janvier 2020, toutes les structures qui embauchent au moins 11 salariés depuis au moins 12 mois consécutifs devront avoir mis en place le comité social et économique.
Rappel : les salariés permanents et les salariés polyvalents sont pris en compte pour calculer l’effectif.
Pour accompagner ses adhérents, le SYNESI a élaboré dans le cadre de son « GUIDE DE L’EMPLOYEUR » une présentation relative au CSE. Disponible ici sur notre site internet, vous pouvez également nous la demander directement en nous contactant ici.
