La négociation annuelle dans la branche des ACI aboutit à un relèvement des minima conventionnels sur fond de stabilité de la valeur du point.
Conformément aux articles L 2241-1 et L 2241-2 du Code du travail, la négociation annuelle de branche s’est tenue dans le cadre de la commission paritaire nationale de négociation le 19 Novembre dernier. A l’issue de cette négociation, les partenaires sociaux de la branche ont souhaité affirmer leur volonté de soutenir le pouvoir d’achat des plus bas salaires tout en maintenant une certaine stabilité de l’évolution globale des masses salariales.
Aussi, un avenant N° 20 du 19 Novembre 2015 à la convention collective nationale N° 3016 des ateliers et chantiers d’insertion relatif à la négociation annuelle de branche dans le titre V « classifications rémunérations » » – section 2 « les autres salariés » – article 2 « rémunération conventionnelle » prévoit de majorer de 5 points les coefficients minima conventionnels pour chaque emploi – repère.
Important : Cette évolution ne prendra effet qu’au premier jour du mois civil suivant la date de publication de l’arrêté ministériel d’extension de l’avenant au journal officiel. Nous vous tiendrons bien sûr informés le moment venu de cette parution.