Le décret n°2023-296 du 20 avril 2023, publié au Journal officiel du 22 avril 2023, apporte plusieurs modifications et aménagement relatifs aux obligations déclaratives et contributives résultant de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH).
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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.
