La loi n°2022-1598 du 21 décembre 2022 a instauré la présomption de démission et le décret n°2023-275 du 17 avril 2023 a précisé les modalités (L. 1237-1-1 et R. 1237-13 du Code du travail). Connectez-vous à votre espace adhérent pour lire notre article consacré à ce sujet. Le Q/R du ministère du travail initialement publié a été supprimé à la suite de contestations sur certaines prises de position du ministère (notamment sur le fait que l’employeur n’aurait plus vocation à utiliser la procédure disciplinaire pour faute grave ce qui allait bien au-delà que ce qui est prévu par la loi).
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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.
