Pour 2016, la CPNEF (Commission Paritaire Nationale Emploi Formation) de la branche a validé le principe que l’essentiel de la part conventionnelle de cette contribution (c’est à dire la part cotisée en plus du taux légal pour atteindre 1,60%) ferait l’objet d’un budget individuel restitué aux structures.

Ce budget qui dépend évidemment de votre masse salariale, peut être utilisé sur demande par les ACI appliquant l’accord de branche, que ce soit pour leurs salariés permanents ou pour leurs salariés polyvalents en parcours.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre interlocuteur local d’Uniformation.