Une nouvelle mesure de l’audience des organisations représentatives au sein des branches vient de se clôturer. Dans la branche des ACI, cette audience entraine un changement du côté des organisations syndicales salariées puisque FO rejoint le banc des négociateurs.
Désormais, les organisations syndicales se partagent la représentativité de la manière suivante :
Un accord de branche peut être conclu avec une ou plusieurs organisations représentant au moins 30 % des suffrages exprimés à condition qu’une ou plusieurs organisations représentant au moins la moitié des suffrages ne s’y opposent pas.
Du côté patronal, l’arrêté de représentativité est paru le 5 décembre 2021. Le SyNESI reste la seule organisation professionnelle représentative dans la branche des ACI.
Pour consulter l’arrêté de représentativité des organisations syndicales salariées, cliquez ici.
Pour consulter l’arrêté de représentativité des organisations professionnelles, cliquez ici.
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Le SyNESI a été créé en 2006 par 4 réseaux de l’insertion économique (Chantier école, Cocagne, Coorace et Tissons la solidarité) après une étude générale sur la situation des ACI en France.
Syndicat National des Employeurs Spécifiques d’Insertion, son rôle principal est de négocier avec les organisations syndicales représentatives de la convention collective nationale spécifique aux Ateliers et Chantiers d’Insertion.
