Ce mardi 10 septembre, la Ministre du Travail a présenté lors d’une visite d’un ACI et en présence du Président de la République, le Pacte d’ambition pour l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) qui a été élaboré dans le cadre du Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi.
Présenté sous le titre « Permettre à chacun de trouver sa place », ce pacte d’ambition pour l’IAE décline les 30 mesures qui avaient été proposées début juillet à la Ministre par le Conseil de l’Inclusion dans l’Emploi et qui avaient fait l’objet d’une analyse critique par le Conseil d’Administration du SyNESI réuni en séminaire le 18 juillet dernier et de commentaires de Michel ABHERVÉ dans son blog d’Alternatives Economiques. L’ordre de présentation de ces mesures et quelques intitulés ont été modifiés et vous en trouvez donc ci-dessous la liste finalement retenue par la Ministre du Travail et sa répartition au travers de 5 engagements pris par le gouvernement (un clic sur le texte d’une mesure renvoie à la fiche correspondante) :
Engagement n°1 : Accompagner chaque personne selon ses besoins (Pour mieux répondre aux enjeux propres à chaque situation personnelle, il est essentiel de faire confiance aux acteurs de terrain et de leur donner les moyens d’adapter les parcours aux besoins et objectifs de chaque personne tant sur le plan social que professionnel. L’accompagnement doit ainsi être adapté, coordonné, dans une offre de service globale, personnalisée et clarifiée qui permet d’apporter des réponses concrètes à toutes les problématiques sociales rencontrées (logement, mobilité, santé…) et d’assurer la montée en compétences progressive en vue du retour à l’emploi durable).
Mesures phares :
- Mobiliser tous les formats de parcours pour s’adapter aux besoins des personnes et mieux atteindre les publics invisibles
- Créer le CDI inclusion pour les publics seniors sans solutions
- Faciliter l’accès à la formation des salariés en parcours d’insertion
Autres mesures :
- Développer la formation en alternance grâce au contrat de professionnalisation inclusion
- Assurer l’accès aux compétences digitales de base à toute personne en parcours d’insertion
- Mieux insérer (« associer » dans la version de juillet) dans le dialogue social les personnes en parcours d’insertion
- Développer le rôle de l’IAE pour les personnes sous main de justice (« sortant de prison » dans la version de juillet)
Mesures :
- Soutenir et outiller le développement de l’IAE
- Libérer l’activité économique des chantiers d’insertion
- Mobiliser la capacité de croissance des entreprises d’insertion
- Doubler les parcours dans l’intérim d’insertion
- Soutenir le déploiement des associations intermédiaires
- Tripler les parcours de professionnalisation pour les publics prioritaires au sein des GEIQ (la précision « pour les publics prioritaires » n’existait pas dans la version de juillet)
- Déployer et encadrer le travail indépendant comme outil d’inclusion
- Expertiser et expérimenter l’activation collective des dépenses d’allocation
Engagement n°3 : Rallier toutes les entreprises et tous les acteurs publics la cause de l’inclusion (Bâtir une société inclusive nécessite de mobiliser bien au-delà des sphères classiques de l’IAE. L’inclusion doit, en effet, devenir un enjeu partagé par tous. Les débats de la loi Pacte ont permis à de nombreuses entreprises d’exprimer leur volonté d’engagement social et sociétal : il s’agit donc de leur donner les moyens de le faire concrètement en les accompagnant pour en faire des acteurs à part entière de l’inclusion. Ceci doit se traduire à travers de nouvelles façons de concevoir des partenariats, entre acteurs publics et privés notamment, et dans une commune promotion des objectifs de l’inclusion. Les mesures présentées ici sont une première étape dans le travail du Conseil pour le développement des pratiques inclusives par les entreprises. Il s’agira d’aller plus loin et de mobiliser l’ensemble des parties prenantes pour aboutir à des propositions qui permettront de changer de braquet au profit de l’inclusion.)
Mesures phares :
- Créer le Campus (« Ecole » dans la version de juillet), pour former les dirigeants à l’inclusion (« à l’inclusion » remplace « d’entreprise » dans la version de juillet)
- Accélérer le déploiement des clauses sociales dans la commande publique et les achats privés
- Favoriser les passerelles avec les entreprises (expression remplaçant « Créer les « Contrat-passerelle Entreprise » dans la version de juillet) pour mieux accompagner dans l’emploi durable à la sortie de SIAE
Autres mesures :
Engagement n°4 : Agir ensemble sur tous les territoire (L’ancrage territorial de l’IAE est une composante majeure de son impact sur le développement économique et sur la cohésion sociale. Encore plus que les entreprises de droit commun, les entreprises sociales inclusives s’appuient sur les forces de chaque territoire pour agir contre d’éventuelles fragilités. Elles sont nombreuses à construire leur projet autour de nouvelles formes de coopérations et de la prise en compte des spécificités locales pour développer une « valeur ajoutée territoriale » qui compose la richesse du projet. L’ambition dessinée pour l’IAE devra nécessairement s’appuyer sur cette dynamique en transformant la gouvernance pour passer d’une logique administrative uniforme à une animation coordonnée au plus près des besoins, en apportant un soutien spécifique aux territoires fragiles, en mobilisant les acteurs locaux et en développant le rapprochement et la coopération entre structures.)
Mesures phares :
Autres mesures :
- Mobiliser les conseils départementaux sur la dynamique de croissance de l’IAE
- Encourager les dynamiques de coopération entre entreprises sociales inclusives (« entre SIAE » dans la version de juillet)
Engagement n°5 : Simplifier, digitaliser et co-construire en confiance (L’IAE constitue un écosystème complexe, composé d’acteurs différents soumis à un fonctionnement collectif fait parfois de lourdeurs, d’incohérences et de rugosités. Le maître mot est ici la simplification : elle repose sur une confiance accrue témoignée au terrain, sans renoncement en termes d’exigence. Un suivi des actions menées continuera à s’opérer, a posteriori, mais de façon proportionnée et adaptée, en limitant les barrières à l’entrée. Les professionnels de l’inclusion doivent mobiliser leurs ressources en faveur des publics, en optimisant celles consacrées aux nécessités administratives. Alléger les contraintes, c’est rendre chaque intervenant plus agile et le système collectivement plus performant.)
Mesures phares :
- Créer la Plateforme de l’Inclusion pour digitaliser, simplifier et professionnaliser le fonctionnement des acteurs
- Créer l’Académie de l’inclusion pour former les acteurs et harmoniser les bonnes pratiques dans une logique de confiance
Autres mesures :
- Simplifier le conventionnement et renforcer le dialogue de gestion
- Refonder la procédure d’agrément pour rénover la coopération avec le service public de l’emploi et le futur service public de l’insertion (formulée dans la version de juillet de la manière suivante : « Rénover la coopération avec le service public de l’emploi et le futur SPI en refondant la procédure d’agrément »)
- Rénover la modulation pour mieux reconnaître la performance sociale des SIAE (formulée dans la version de juillet de la manière suivante : « Redéfinir les critères et l’échantillon pour la modulation à la performance de l’IAE »)